Ehpad Javron Les commissions internes
Conseil de la Vie Sociale
Le conseil de vie sociale est une instance consultative. C’est un des 7 outils de la loi de 2002.
Les membres du conseil de vie sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus.
Si un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé dans un délai d’un mois pour la période du mandat restant à courir.
Le conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour des séances.
En outre, il peut se réunir de plein droit à la demande, soit des deux tiers des membres soit de la personne gestionnaire de l’établissement.
Conseil de la Vie Sociale
Le conseil de vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Le conseil de vie sociale n’est pas un organe décisionnel mais il émet des avis et des propositions.
Chaque personne appelée à détenir certaines informations du fait de sa participation à cette instance est tenue au secret professionnel.
Comité technique
Le comité technique est une instance de concertation chargé de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le CHSCT est l’institution représentative du personnel en charge de la santé, la sécurité et des conditions de travail des salariés. C’est une instance protectrice de la santé physique et mentale des agents.
Il est composé de représentants élus de l’employeur et des agents, présidé par un représentant de l’employeur et se réunit au moins 3 fois par an.
